Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
L’OREILLEENOR.COM est un site internet édité par l’entreprise individuelle LDM domiciliée à 168, avenue de la Muscadière 83600 Fréjus. Siret n° 509 404 315 00020. Tel : 0826 38 41 44 (15 cts / min) depuis un poste fixe. Pour nous écrire: info[@]loreilleenor.com. L’entreprise est représentée par Monsieur L.duret.
Conditions générales de vente des produits vendus sur LOREILLEENOR.COM
Date de dernière mise à jour 30/01/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle LDM domiciliée à 168, avenue de la Muscadière 83600 Fréjus. Siret n° 509 404 315 00020
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable, art 293-B du CGI sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise LDM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LDM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de LDM et son soumis au copyright.
Article 2.1 – Compte
Le compte qur vous créé est strictement personnel et confidentiel. Il ne peut être vendu, loué ou partagé.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : L’OREILLEENOR.COM
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LDM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de non-respect des CGV.
Article 3.1 – Conditions de commandes
Avant de commander, le client s’assure de bien lire le descriptif du ou des produits proposé(s) en boutique. Il s’assure également d’être parfaitement équipé pour restituer l’audio de la plateforme.
Les abonnements sur LOREILLEENOR.COM sont strictement réservés aux professionnels de la rééducation auditive.
Les produits demeurent la propriété de LDM et son soumis au copyright.
L’abonnement Mensuel est proposé au prix de 38.00 euros / mois en tacite reconduction (hors promos) L’abonnement comprend :
– L’accès à 100% du site
– L’accès à vos factures en ligne
– Un support technique
Le mois commencé est dû. Aucun remboursement n’est possible. Vous êtes débité automatiquement tous les mois sur votre CB. Un non-paiement bloquera automatiquement l’accès aux contenus payants. Si vous souhaitez annuler la tacite reconduction ou la période d’essai, il suffit d’annuler votre abonnement dans la rubrique « Mon Compte ». Une seule session active simultanée par compte.
L’abonnement Annuel est proposé au prix de 418,00 euros / an (Hors promos). Pas de racite reconduction. L’abonnement comprend :
– L’accès à 100% du site
– L’accès à vos factures en ligne
– Un support technique
L’année commencée est dûe. Aucun remboursement n’est possible.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet L’OREILLEENOR.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par prélèvement.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande ou au renouvellement de celle-ci.
Article 6 – Période d’essai
Vous bénéficiez d’un mois d’essai gratuit (Valable 1 fois). Ce mois est considéré comme période d’essai. Il est non cumulable avec une autre offre gratuite.
Vous renoncez à votre droit de rétraction en commandant sur le site LOREILLEENOR.COM
et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et en stock sur le site LOREILLEENOR.COM
Article 8
•Contrainte: Interdiction de revendre, louer ou de céder gratuitement les identifiants et mots de passe de votre compte à une personne physique et / ou morale sous peine de résiliation immédiate et sans indemenité.
•La durée d’utilisation du site est égale à la durée de l’abonnement.
•Géographie: Le monde entier.
Article 09 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LDM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
LDM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de LDM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LOREILLEENOR.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LDM représentée par L.DURET. Nul n’est autorisé à reproduire, faire commerce, céder ou louer à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise LDM.
Article 13 – Données personnelles
LDM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
LDM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LDM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
